Vous trouverez dans cette rubrique la liste des enquêtes publiques en cours concernant Grande-Synthe et ses habitants.

• • Enquête publique du 23/04/2012 au 25/05/2012 de la société GDF SUEZ en vue d'exploiter une centrale électrique à Dunkerque. Régularisation administrative et augmentation de la puissance totale des installations de combustion. Cliquez ici

    Enquête publique en mairie de Dunkerque du 23/042012 au 25/05/2012 inclus pour l'installation d'une centrale GdF.Cliquez ici
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  • Enquête d'impact du 7 mai au 8 juin 2012 pour la voie ferrée Dunkerque-Calais. Cliquez ici
    
    L’enquête publique est une procédure légale au cours de laquelle les habitants sont invités à donner leur avis sur un projet de règlement ou d’aménagement ou d'installations industrielles classées.
    
    La réalisation d’ouvrages ou de travaux doit être précédée d’une enquête publique lorsqu’en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.
    
    L’enquête publique permet aux habitants d'avoir accès aux informations concernant le projet à l'étude.
    
    Un commissaire-enquêteur chargé du dossier, nommé par le tribunal administratif, tient des permanences, examine les observations recueillies et rend un rapport, favorable ou défavorable, afin d’éclairer la décision qui en découlera.