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Attestation de recensement militaire

Ce document concerne les jeunes ayant 16 ans dans l’année. Il est obtenu à la mairie du domicile – service population
Il faut présenter la carte nationale d’identité, le livret de famille ou le certificat de nationalité française
A noter que ce document est obligatoire ultérieurement pour les inscriptions aux concours ou examens scolaires, au permis de conduire et pour obtenir sa carte d’électeur.

Secours, retraite, carte de combattants pour anciens combattants ou victimes de guerre
Mairie du domicile – service population
Photos d’identité, justificatifs de ressources, RIB, livret de famille


Recensement

Le recensement de la population a maintenant lieu chaque année aux mois de janvier, février, mars. Il se fait désormais sur une partie de la population uniquement (8% des logements de la ville visités chaque année), taux qui permet un caractère statistique représentatif.
Pour tout renseignement, contactez le Service population.
Tél. 03 28 62 77 17 ou 03 28 23 66 44


Extrait de casier judiciaire n°3

Service du Casier Judiciaire 44035 Nantes.
Faire la demande en indiquant votre état civil et votre adresse. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Vous pouvez également faire votre demande sur Internet


Carte grise

Sous-préfecture
Pour être dégagé de toute responsabilité sur un ancien véhicule après cession de celui-ci, le vendeur doit entreprendre des démarches pour faire enregistrer la modification. Les formulaires sont disponibles sur les sites de servicepublic.fr et de la sous-préfecture au lien suivant. L’imprimé nécessaire est également disponible à l’accueil en mairie. Avec ce document, il faut alors vous rendre en sous-préfecture avec également l’ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur, la carte d’identité, et une preuve de domicile de type quittance EDF ou téléphone.

http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?P=data%2Fdemarches%2Fcarte_grise%2Fvente_ou_cession_d_un_vehicule%2F

Le certificat de non-gage ne s’obtient qu’en sous-préfecture et non en mairie.


     
 
 
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